Conditions générales
Ce document est une synthèse des conditions générales applicables à ExtentAPI. Les conditions complètes, signées dans votre contrat de service, prévalent.
ExtentAPI met à disposition un catalogue d’APIs hébergées (microservices, composants, Solutions Métier). Vous consommez ces APIs depuis votre propre code, vos applications ou vos pipelines, contre paiement en crédits.
Engagement de service
Section intitulée « Engagement de service »- Disponibilité cible : 99,9 % mensuel hors maintenance planifiée.
- Maintenance : notifiée au moins 48 h à l’avance, hors fenêtres critiques (urgences sécurité).
- Support : email avec engagement de réponse sous 1 jour ouvré.
Paiement
Section intitulée « Paiement »- Crédits prépayés, 1 crédit = 1 € HT (jusqu’à 3 décimales).
- Recharge manuelle (V1) par virement SEPA ou Stripe.
- Pas d’abonnement, pas d’engagement de durée.
- Facture émise au moment de chaque recharge.
Usage acceptable
Section intitulée « Usage acceptable »Vous vous engagez à ne pas utiliser ExtentAPI pour :
- Scraper sans autorisation un site explicitement opposé au scraping.
- Contourner des mesures techniques de protection (anti-bot, captchas) d’un site dont vous n’avez pas l’autorisation.
- Distribuer ou stocker du contenu illégal.
- Spammer, abuser des services anti-fraude, mener du credential stuffing.
ExtentAPI peut suspendre tout tenant en cas d’usage abusif, après mise en demeure restée sans suite raisonnable (sauf urgence légale).
Propriété intellectuelle
Section intitulée « Propriété intellectuelle »- Le code et l’infrastructure ExtentAPI restent propriété d’ExtentAPI.
- Le contenu que vous nous soumettez (URLs, configs, données traitées) reste votre propriété.
- Les résultats des appels sont votre propriété — nous en conservons une copie le temps nécessaire au service (ResultStore, cache).
Résiliation
Section intitulée « Résiliation »- Vous pouvez résilier à tout moment sans préavis. Solde résiduel non remboursable sauf accord particulier.
- ExtentAPI peut résilier avec préavis raisonnable (30 jours), ou sans préavis en cas d’usage abusif manifeste.
Droit applicable
Section intitulée « Droit applicable »Droit français. En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable ; à défaut, juridictions de Paris.
Évolutions
Section intitulée « Évolutions »Nous publions toute mise à jour des conditions ici, avec préavis d’au moins 30 jours pour les changements substantiels.